Registre national des copropriétés
217 copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Laurent-du-Var
Soit 35 % des 626 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel laurentin habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Laurent-du-Var
217 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- avenue Paul Cézanne Le Radagan 154 1975 à 1993 154 lots
- 201 chemin des Paluds 6700 Saint-Laurent-Du-Var Les Paluds 167 Après 2010 167 lots
- 221 rue Albert Camus 6700 Saint-Laurent-Du-Var Cite St Joseph 234 1949 à 1974 234 lots
- route des Pugets 6700 Saint-Laurent-Du-Var Domaine Jade Bat A-B-C 177 Après 2010 177 lots
- 248 boulevard de Provence 6700 Saint-Laurent-Du-Var Boree 89 1975 à 1993 89 lots
- 425 Cor Fahnestock 6700 Saint-Laurent-Du-Var Corniche des Anges 136 1949 à 1974 136 lots
- 141 boulevard de Provence 6700 Saint-Laurent-Du-Var Le Domaine D'azur 115 Après 2010 115 lots
- 1157 route des Pugets 6700 Saint-Laurent-Du-Var L'oree du Var 113 Après 2010 113 lots
- 549 chemin des Rascas 6700 Saint-Laurent-Du-Var Residence Terra Amata 104 1975 à 1993 104 lots
- 128 rue Albert Camus 6700 Saint-Laurent-Du-Var Les Rives D'or 137 1975 à 1993 137 lots
- 111 avenue des Pugets 6700 Saint-Laurent-Du-Var Villa Anne Marie 63 2001 à 2010 63 lots
- 211 avenue du Zoo Le Domaine St Michel 62 1975 à 1993 62 lots
- 1157 route des Pugets 6700 Saint-Laurent-Du-Var Le Belvedere 82 Après 2010 82 lots
- 565 chemin des Rascas 6700 Saint-Laurent du Var Sdc L'oree du Bois 90 Non renseignée 90 lots
- 492 avenue Pierre Sauvaigo 6700 Saint-Laurent-Du-Var Verger Laurentin 71 Après 2010 71 lots
- 86 avenue de la France d'Outre-Mer 6700 Saint-Laurent-Du-Var Holiday'80 145 1949 à 1974 145 lots
- 275 avenue des Plans 6700 Saint-Laurent-Du-Var Les Jardins de Michelis 69 Après 2010 69 lots
- 250 avenue des Mouettes 6700 Saint-Laurent-Du-Var Les Korrigans et les Lutins 66 1949 à 1974 66 lots
- avenue Général De Gaulle Villa Art'y 78 Après 2010 78 lots
- 479 chemin des Plateaux Fleuris 6700 Saint-Laurent-Du-Var Cap Azur 59 Après 2010 59 lots
- allée des Pêcheurs - Z.i A1 - E.a.i Secteur A1 50 1949 à 1974 50 lots
- 1240 route du Bord de Mer 6700 Saint-Laurent-Du-Var Le Miramar 77 1975 à 1993 77 lots
- 751 avenue Pierre Sauvaigo 6700 Saint-Laurent du Var Sdc L'hermes 39 Non renseignée 39 lots
- 190 avenue du Général de Gaulle 6700 Saint-Laurent-Du-Var Les Orangers 51 Après 2010 51 lots
- 792 chemin des Plateaux Fleuris 6700 Saint-Laurent du Var Bleu Horizon 39 Non renseignée 39 lots
- 715 chemin des Plateaux Fleuris 6700 Saint-Laurent du Var Sdc les Jardins de Flore 42 Non renseignée 42 lots
- 91 rue Auguste Rodin 6700 Saint-Laurent-Du-Var Villa Donatello 39 Non renseignée 39 lots
- 198 avenue des Pignatieres 6700 Saint-Laurent-Du-Var C0376 - Sdc Coeur Laurentin 44 Non renseignée 44 lots
- 59 allée des Cigales 6700 Saint-Laurent-Du-Var Le Victoria 35 1994 à 2000 35 lots
- 1491 route des Pugets 6700 Saint-Laurent-Du-Var Arbor & Sens 39 Après 2010 39 lots
- 89 boulevard du Point du Jour 6700 Saint-Laurent-Du-Var Var 3000 40 1975 à 1993 40 lots
- 465 boulevard Marcel Pagnol 6700 Saint-Laurent-Du-Var Le Saint Laurent de la Mer 28 Non renseignée 28 lots
- 49 avenue Thomas Decaroli 6700 Saint-Laurent-Du-Var Villa 49 36 Après 2010 36 lots
- 466 avenue Saint-Hubert 6700 Saint-Laurent-Du-Var Marepolis 22 Non renseignée 22 lots
- Les Pugets 6700 Saint-Laurent-Du-Var Domaine Jade Bat F 32 Après 2010 32 lots
- 788 avenue Pierre Sauvaigo 6700 Saint-Laurent-Du-Var Villa Gabriel 28 Après 2010 28 lots
- 258 avenue Pierre Sauvaigo 6700 Saint-Laurent-Du-Var Le Jardin des Oliviers 30 Après 2010 30 lots
- 197 boulevard Jean Ossola 6700 Saint-Laurent-Du-Var Callisteo 30 Après 2010 30 lots
- route des Pugets 6700 Saint-Laurent-Du-Var Domaine de Jade – Volume 2 28 Après 2010 28 lots
- allée des Cigales Corniche des Anges 2 50 Non renseignée 50 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 217. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Saint-Laurent-du-Var ?
La plupart sont de petits immeubles : 126 des 217 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (21 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
Un syndic pour votre immeuble à Saint-Laurent-du-Var
Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.
Recevoir un devis gratuit